Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet payamebijoux.com et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que la représentante légale de la marque peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. La représentante légale de la marque se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Payamé, société de droit français, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, et toute personne physique procédant à l’achat de produits sur le site internet payamebijoux.com, défini comme le client. L’achat de produits sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui constituent le contrat entre les parties. Les CGV sont applicables exclusivement aux clients établis en France métropolitaine et sont rédigées en langue française.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, telles que le métal utilisé, la marqueterie de paille, le poids, la couleur, la qualité et la finition. Toutefois, les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et peuvent présenter des variations dues aux limitations techniques de rendu des couleurs sur les écrans. Tous les produits sont fabriqués à la main en France, et peuvent présenter de légères variations par rapport aux photos. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles, et en cas d’indisponibilité, le client sera informé immédiatement et pourra choisir un produit équivalent ou un bon d’achat, ou obtenir un remboursement dans un délai de quinze jours.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC, au jour de la commande, et sont majorés des frais de livraison selon le lieu de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal, ou tout autre service proposé via une plateforme sécurisée avec chiffrement SSL, garantissant la confidentialité des données. Le client déclare avoir la capacité de conclure le contrat et ne pas acheter les produits dans le but de les revendre.
Livraison
La boutique Payamé assure la livraison uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des périodes de forte activité.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation de la commande.
Les produits sont expédiés dans un emballage soigné, adapté pour protéger les bijoux lors du transport. Chaque envoi est accompagné d’une fiche d’entretien pour préserver la qualité des pièces.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations fournies par le transporteur et ne constituent pas un engagement ferme. La boutique ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, problèmes logistiques, etc.).
La responsabilité des produits est transférée au client dès la remise du colis au transporteur. Il est donc recommandé de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie auprès du transporteur et de la boutique.
En cas de perte ou de dommages pendant le transport, la boutique s’engage à assister le client dans ses démarches de réclamation auprès du transporteur et à proposer une solution adaptée (remplacement ou remboursement) dans les limites de sa responsabilité.
La boutique ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou de la perte d’un colis après livraison par le transporteur.
Droit de rétractation
La commande est validée par la confirmation du paiement, qui constitue la formation du contrat de vente. Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non abîmés et accompagnés du bon de retour. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.
Les produits personnalisés, gravés ou faits sur-mesure ne peuvent être retournés ni échangés.
Si le bijou a été endommagé ou altéré par un manque d’entretien de la part du client, notamment par une exposition à l’eau, aux produits chimiques ou à toute autre substance pouvant détériorer la dorure ou la marqueterie de paille, ou par toute action ayant abîmé le bijou, même de manière involontaire, ledit bijou ne pourra être repris, ni échangé ni remboursé car cela ne relève pas des défauts de fabrication.
Chaque commande est accompagnée d’une fiche d’entretien, précisant les recommandations pour préserver la qualité et la longévité des bijoux. Le non-respect de ces consignes entraîne la perte du droit de retour.
Garantie
La société garantit les produits contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la livraison. En cas de vice caché, le client bénéficie de la garantie légale prévue par le code de la consommation, permettant le remplacement gratuit du produit ou son remboursement. La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de demande anormale ou d’activité frauduleuse.
Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Propriété intellectuelle
Les créations présentes sur le site sont la propriété intellectuelle de la marque et sont protégées par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou contrefaçon est passible de poursuites judiciaires. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice, et le tribunal compétent est celui du siège social de la société. Tous les contenus du site (textes, images, designs des bijoux) sont la propriété de Payamé, et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
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